Conditions Générales d’Utilisation
Conditions applicables à l'utilisation du site de RT ARTISANS.
Dernière mise à jour : 27 février 2026
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : RT ARTISANS
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
- Capital social : 5 000 €
- RCS : 101 689 404 R.C.S. Salon-de-Provence
- Siège social : 860 Boulevard des Ventadouiro, 13300 Salon-de-Provence
- Gérant : Thibaud Raous
2. Objet du site
Le site a pour objet la présentation des services de RT ARTISANS, notamment :
- Courtage en travaux immobiliers
- Mise en relation de partenaires, artisans, particuliers et distributeurs
- Apporteur d’affaires
- Conseil aux particuliers et aux entreprises
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de RT ARTISANS, sauf mentions contraires.
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4. Responsabilité
RT ARTISANS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
L’utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les informations éventuellement collectées via les formulaires sont destinées exclusivement à RT ARTISANS pour le traitement des demandes de contact ou de devis.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Le détail des données collectées, des durées de conservation et des modalités d’exercice de ces droits figure dans notre politique de confidentialité.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Salon-de-Provence.
7. Modification des conditions
RT ARTISANS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation.